×

0235873030

Lundi - Jeudi: 8h30/11h45 - 13h30/16h45 & Vendredi: 8h30/11h45 - 13h30/16h15

Comprendre ma facture

Article publié le 27/06/2020

Début de page


La fourniture d'électricité comprend l'achat d'énergie et les coups de gestion. Le prix à payer dépend de votre consommation électrique exprimée en kWh.

L'acheminement consiste pour le gaz naturel au transport du gaz naturel sur le réseau de distribution jusqu’au point de livraison du client. En électricité, à l'accès et à l'utilisation du Réseau de distribution et de transport pour livrer l’électricité au point de livraison du client.

La Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Electricité (TICFE) est une taxe assise sur la consommation d’électricité perçue par les fournisseurs d’électricité auprès de tous les utilisateurs finaux d’électricité.

La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) permet de financer les droits spécifiques relatifs à l’assurance vieillesse des personnels relevant du régime des industries électriques et gazières. Le montant de la CTA est égal à 27,04% de la partie fixe du tarif d’acheminement appliqué par les gestionnaires des réseaux de distribution d’électricité. Il dépend du tarif d’acheminement choisi par le fournisseur pour mon contrat.

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Une TVA réduite à 5,5% s’applique sur le montant de l’abonnement ainsi que sur la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA). Une TVA à 20% s’applique sur le montant des consommations ainsi que sur la Contribution au Service Public d’Electricité (CSPE) et sur les Taxes sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE).


Les taxes présentées ci-dessus sont indépendantes de la Régie d'Électricité d'Elbeuf. Elle a pour seuls bénéfices l'acheminement et la fourniture de l'électricité.

Autres articles

Perturbation mineure électrique du 05/04/22
Début de page
Informations relatives aux micro-coupures survenues le 05/04/2022
Opération pièces jaunes
Début de page
La régie d'Elbeuf, partenaire de l'opération pièces jaunes
Fin des coupures pour impayés
Début de page
La régie cesse les coupures pour impayés et se tourne vers une réduction de puissance
Téléthon 2021
Début de page
La Régie d'Électricité d'Elbeuf relève le défi de la solidarité et s'engage pour le téléthon.
Nos marchés publics ( Gestionnaire de réseau )
Début de page
Référence les marchés publics en cours à la Régie d'Elbeuf