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Comprendre ma facture

Article publié le 27/06/2020

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La fourniture d'électricité comprend l'achat d'énergie et les coups de gestion. Le prix à payer dépend de votre consommation électrique exprimée en kWh.

L'acheminement consiste pour le gaz naturel au transport du gaz naturel sur le réseau de distribution jusqu’au point de livraison du client. En électricité, à l'accès et à l'utilisation du Réseau de distribution et de transport pour livrer l’électricité au point de livraison du client.

La Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Electricité (TICFE) est une taxe assise sur la consommation d’électricité perçue par les fournisseurs d’électricité auprès de tous les utilisateurs finaux d’électricité.

La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) permet de financer les droits spécifiques relatifs à l’assurance vieillesse des personnels relevant du régime des industries électriques et gazières. Le montant de la CTA est égal à 27,04% de la partie fixe du tarif d’acheminement appliqué par les gestionnaires des réseaux de distribution d’électricité. Il dépend du tarif d’acheminement choisi par le fournisseur pour mon contrat.

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Une TVA réduite à 5,5% s’applique sur le montant de l’abonnement ainsi que sur la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA). Une TVA à 20% s’applique sur le montant des consommations ainsi que sur la Contribution au Service Public d’Electricité (CSPE) et sur les Taxes sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE).


Les taxes présentées ci-dessus sont indépendantes de la Régie d'Électricité d'Elbeuf. Elle a pour seuls bénéfices l'acheminement et la fourniture de l'électricité.

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